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Conditions générales de vente

Préambule

En validant sa commande, le Souscripteur déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 – Objet
« Apprendre le tatouage », nom commercial utilisé par la société Leonhard Anne Sophie, propose sur ce site la vente de Fiches Pratiques téléchargeables, ainsi qu’un service d’abonnement en ligne. Les présentes conditions régissent les ventes par la société Leonhard Anne Sophie.
Leonhard Anne Sophie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 2 – Services proposés
Le site www.apprendre-le-tatouage.com propose en majorité du contenu en accès libre, ainsi qu’un contenu accessible uniquement par les membres Premium. Ce contenu Premium est présent dans une rubrique intitulée « Les Dossiers Leeloo tattoo » qui contiennent des séries d’articles hauts de gamme.
L’accès au contenu Premium se fait grâce au paiement d’un abonnement mensuel ou trimestriel renouvelable par tacite reconduction.
Le site www.apprendre-le-tatouage.com propose également du contenu téléchargeable et payable en une fois, notamment des Fiches Pratiques, guides ou formations sous forme de fichiers PDF et Excel.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes comprises.
La société Leonhard Anne Sophie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
L’abonnement est d’une durée minimale d’un mois sans engagement avec tacite reconduction. Le client peut à tout moment résilier son abonnement à l’aide de son compte sur PayPal.
Article 4 – Modalités de souscription
Lorsque le client accepte sa commande, il accepte dès lors les présentes CGV, pleinement et sans réserve. Le client clique sur le bouton « Souscrire » ou tout autre bouton de paiement pour signifier qu’il a contrôlé et qu’il confirme la commande. Il passe alors sur la plateforme de paiement en ligne PayPal pour procéder à l’acquittement des droits de lecture commandés en ligne.
L’acquittement des droits va déclencher l’envoi automatique d’un e-mail permettant le téléchargement du produit commandé ou la création d’un compte avec l’attribution d’un rôle Premium.
Un compte Premium correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, créés par l’abonné et qui lui sont tous deux propres et strictement personnels. Ils permettent à tout abonné, sur le site www.apprendre-le-tatouage.com, d’accéder en lecture à l’intégralité des articles, de laisser un commentaire, et de modifier ses informations personnelles.
Le mail de confirmation de PayPal tient lieu de justificatif. Le client reconnaît que les informations enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement PayPal, la preuve de la transaction financière.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’Article L121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’utilisateur abonné reconnaît et accepte expressément le fait de ne pas bénéficier d’un délai de rétractation, la fourniture du Service commençant dès la validation de l’abonnement soit avant la fin du délai de sept jours francs par ledit Code. En conséquence, aucune demande d’annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite, sauf mention contraire sur la page de vente.
La cession et/ou la transmission des accès à la plateforme en ligne contenant les formations, Ebook et autres produits numériques à des tiers est totalement interdite, ce que le Client accepte expressément.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées, à quelque titre que ce soit.
Le Client reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.
Article 7- Disponibilité
Nos abonnements sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.apprendre-le-tatouage.com.
L’abonné ne pourra se connecter qu’une seule fois simultanément sur plusieurs supports : lorsqu’il se connectera sur le site depuis un autre support, l’accès au précédent support sera déconnecté.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Leonhard Anne Sophie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Leonhard Anne Sophie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Leonhard Anne Sophie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.apprendre-le-tatouage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Leonhard Anne Sophie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 – Données personnelles
La société Leonhard Anne Sophie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°1917655v0.
Article 12 – Archivage Preuve
La société Leonhard Anne Sophie archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Leonhard Anne Sophie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.